Conditions Générales d'utilisation
Préambule – Politique de Protection et Utilisation des données personnelles
L’Éditeur respecte les droits à la vie privée de ses visiteurs en ligne et reconnaît l'importance de protéger leurs données personnelles.
Le Site demande à ses Utilisateurs de lui communiquer certaines informations personnelles indispensables pour le traitement et l’exécution de la commande. Les informations à caractère obligatoire sont indiquées par un astérisque lors de la saisie des formulaires.
Ces informations sont stockées dans des archives de connexion pendant une durée limitée de manière à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site web.
Elles peuvent également servir à des fins d’analyses statistiques (après anonymisation de l’adresse IP : effacement des deux derniers octets de l’adresse IP).
Définitions
Site, site web ou site internet : le présent site internet appelé site www.maisonic.com.
Éditeur : société propriétaire et éditeur du site, à savoir : AVIDSEN
Société ou société de l’Éditeur = Éditeur
Utilisateur ou internaute : personne visitant ou consultant le site ou réalisant des opérations de sélection ou d’achat sur le site
Client ou Utilisateur Client : personne ayant passé une commande sur le site
Cookie : Les cookies sont de petits fichiers téléchargés sur votre ordinateur qui aident le site à assurer un fonctionnement sécurisant et fluide. Ils récoltent des informations nécessaires à certaines opérations et à certains traitements de données.
Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile.
Par commodité, nous utilisons le terme de "cookie" qui recouvre l'ensemble de ces technologies.
Navigateur ou navigateur internet : logiciel permettant la navigation et la consultation de sites tels que le Site
Appareil : ordinateur, tablette, smartphone ou téléphone, tout équipement électronique pouvant se connecter sur internet et accueillir un navigateur, un logiciel de navigation.
Adresse IP : est un numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque branchement à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol. L'adresse IP est à la base du système d'acheminement (le routage) des paquets de données sur Internet.
Consentement : autorisation fournie par l’Utilisateur pour activer une fonctionnalité ou la collecte d’information ou de données ; le consentement doit être préalable à l’activation ou à la collecte ; sans consentement de l’utilisation, certaines fonctionnalités ou collecte de données sont impossibles.
La durée de validité d’un consentement concernant un cookies est de 13 mois maximum. Passée cette durée, l’Utilisateur devra renouveler son consentement, via l’affichage d’un bandeau de consentement persistant tant que l’Utilisateur n’a donné fourni son consentement.
Réseau = réseau internet
Courriel ou e-mail = courrier électronique
Newsletter = lettre d’information envoyée par courriel à l’Utilisateur
Cookies
L’Éditeur se réserve le droit de placer des cookies dans les navigateurs des Utilisateurs de son site web.
Lorsqu'il visite un site ou utilisent une application, un internaute doit être informé et donner son consentement préalablement à l'insertion ou la lecture de certains cookies ou autres traceurs.
Un Utilisateur peut donc consentir ou refuser l’utilisation de certains cookies ou paramétrer son navigateur afin qu'il alerte lorsque des cookies sont sur le point d'être insérés.
Néanmoins, si un Utilisateur désactive l’insertion de cookies dans les paramètres de son navigateur, il se peut qu’il ne soit pas en mesure d’accéder ou d’utiliser certaines fonctionnalités du site web.
Plusieurs types de cookies sont présents sur le Site ; ils sont listés dans les paragraphes ci-dessous.
Autres Cookies exemptés de consentement
Ces cookies peuvent bénéficier de l’exemption de consentement de l’Utilisateur, selon les règles définis par la CNIL et le RGPD. L’Utilisateur peut cependant refuser leur activation dans la page relative
Cookies persistants de personnalisation de l'interface Utilisateur (choix de langue ou de présentation).
Un cookie garde votre préférence de la langue dans laquelle l’ensemble du site s’affiche. Sans choix de la part de l’utilisateur et sans ce cookie, le site s’affiche dans la langue préférée paramétrée dans le navigateur.
Cookies nécessitant le consentement préalable de l’Utilisateur
Ces cookies sont activés indépendamment les uns des autres après le consentement de l’Utilisateur.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et établir des statistiques de fréquentation du site, de savoir comment l’utilisateur a abouti sur le site et de tracer son parcours sur le site.
Cookies nécessaires au fonctionnement du site, exemptés de consentement
Cookie d’identification de session
Ce cookie est nécessaire au bon fonctionnement du site.
Ce cookie contient un numéro d’identification de la session de consultation de l’Utilisateur, collectant des données de consultation afin de faciliter la navigation sur le site, notamment lors de l’ouverture de plusieurs sessions sur un même navigateur.
Cookies d’authentification / identification d’Utilisateur
Ce cookie est activé uniquement lorsqu’un Utilisateur s’identifie sur le site et est effacé lorsque l’Utilisateur se déconnecte. Il est nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les cookies d’authentification sont utilisés dans le cadre de la création et/ou de la connexion à l’espace personnel de l’Utilisateur ainsi que sa contribution dans les espaces participatifs. Ils vous permettent d’accéder à votre compte et/ou espace réservé grâce à vos identifiants.
Cookie de panier d’achat & Panier d’achat
Ce cookie est mis en place lorsqu’un Utilisateur décide de mettre un élément dans le panier d’achat. Ce cookie n’est pas activé si l’Utilisateur s’est identifié sur le site.
Lorsqu’un Utilisateur ajoute des éléments dans son panier d’achat, un cookie d’identification de panier est déposé dans le navigateur et les informations suivantes sont conservées par AVIDSEN pour présenter à un Utilisateur son panier d’achat :
- Identifiant de panier d’achat placé dans un cookie sur le navigateur qui a constitué le panier d’achat
- Dates et heures d’ajout des éléments
- Références des élément ajoutés dans le panier
Un panier d’achat reste actif pendant 6 mois après le dernier accès de l’Utilisateur au site. Il est effacé si l’Utilisateur l’efface ou si l’Utilisateur ne consulte pas le site internet pendant la durée d’activité du panier d’achat.
Si l’Utilisateur possède un compte Utilisateur identifié sur le Site, son panier d’achat sera sauvegardé sur son compte d’Utilisateur identifié. Dans ce cas, le panier d’achat reste actif tant que l’Utilisateur ne l’efface pas.
Cookies de géolocalisation
La géolocalisation est proposée afin de permettre d’obtenir des informations dites « locales » adaptées à la position géographique de l’Utilisateur. Cette géolocalisation entraîne le dépôt d’un cookie afin de permettre au site de faire appel à cette information et ainsi présenter les contenus correspondants à la situation géographique.
Cookies traceurs de réseaux sociaux
Les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes.
Informations des services de connexion intégrés(Google, Facebook, Paypal Sign In):
Si vous décidez de vous inscrire par le biais d'un réseau social tiers ou d'un service intégré (ce que nous appelons un «Service Provider»), tel que Facebook, Google, Paypal ou un service d'authentification unique similaire, Maisonic.com peut également collecter des informations personnelles déjà associées à votre compte de service intégré.
Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des informations supplémentaires avec Maisonic.com via un service intégré, tel que contrôlé par vos paramètres sur ce service intégré. Si vous choisissez de fournir ces informations, lors de l'inscription ou autrement, Maisonic.com traitera les informations comme des informations personnelles et les utilisera de la manière décrite dans notre politique de confidentialité.
Traitements des commandes
Afin de procéder aux traitements des commandes, à leur facturation, à leur paiement et à leur livraison, l’Éditeur a besoin de collecter les informations suivantes :
- Contacts & Adresse postales de livraison
- Contacts & Adresse postales de facturation
Les données de contacts comprennent le nom, le prénom, le courriel et au moins un numéro de téléphone.
Les adresses postales peuvent inclure des détails nécessaires à une livraison, comme des commentaires pour trouver l’endroit de livraison : codes de porte, indication de trajet ou nom de personne sur un interphone…
Ces données sont conservées sur les factures et les bons de livraisons selon les durées légales de conservation de ces documents. Elles servent éventuellement en cas de réclamation sur une livraison de la part de l’Utilisateur Client.
Ces données sont éventuellement transmises à un sous-traitant chargé de la livraison des éléments commandés.
Communications des Utilisateurs avec l’Éditeur
Lorsqu’un Utilisateur envoie un e-mail ou d'autres communications à l’Éditeur, la Société peut garder ces communications afin de répondre à une requête de l’Utilisateur. Une fois la requête répondue, la plupart des messages par e-mail sont supprimés.
Dans l'éventualité où l’Éditeur se retrouve dans l'obligation légale de dévoiler des informations relatives à l’Utilisateur conformément à un processus légal ou administratif, l’Éditeur prendra toutes les dispositions raisonnables nécessaires pour supprimer les informations personnelles des données dans la mesure du possible.
Sécurité, Navigation et Formulaires
Toutes les informations échangées entre le navigateur d’un Utilisateur et les serveurs de l’Éditeur sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) en version 1.2 ou ultérieure ; elles ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. Cela vaut pour toutes les pages consultées, ainsi et surtout pour l’envoi d’informations via les formulaires présents sur le site internet.
Sécurité liée aux moyens de paiement
Les coordonnées de la carte de crédit de l’Utilisateur sont cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security) en version 1.2 ou ultérieure et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. L’Éditeur n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle commande sur notre site. Afin de garantir une sécurité maximale, nous adhérons au système 3D Secure. Cette démarche supplémentaire est effectuée dans le but de vous protéger de transactions frauduleuses, dont l’Utilisateur pourrait être la victime si une personne mal intentionnée récupérait ses informations bancaires. Grâce à la saisie d'un mot de passe personnel qui est demandé après la saisie des coordonnées bancaires, nous nous assurons que l’Utilisateur est bien le propriétaire de la carte bancaire utilisée.
Newsletter MAISONIC
Si un Utilisateur souscrit à la newsletter du Site, nous utiliserons son adresse e-mail pour envoyer des lettres d'information régulières et pour informer des nouveaux produits et des promotions du Site ou tierce partie. L’Utilisateur peut se désinscrire de ce service à tout moment en cliquant sur un lien présent dans l'une de ces newsletters.
Afin de personnaliser nos newsletters nous vous proposons de nous communiquer votre date de naissance.
A tout moment vous pouvez vous désinscrire de la newsletter : Lien vers l’inscription et la description de la newsletter
Droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données
L’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données le concernant, dans le respect des lois en vigueur.
L’Utilisateur peut en faire la demande :
- Par courriel via le formulaire de demande en choisissant le sujet "autre demande", en justifiant de son identité
- Ou par courrier, en justifiant de son identité, à :
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